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Article 1. OBJET

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Anjali Yoga & Ayurvéda

Constituant le contrat entre la société Anjali Yoga & Ayurvéda, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

 

Article 2. Mentions légales

www.anjali-annecy.com, est édité par Marion Chartier.

Le siège de l’entreprise ce trouve au  15 rue Aimé Mugnier, 74600 à Annecy, inscrite au RCS sous le numéro 798 924 593

Le site est hébergé par o2Switch, 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Pour toute question, vous pouvez envoyer vos demandes par mail sur marion@anjali-annecy.com

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

Article 3. Accès au site

Le site Anjali Yoga & Ayurvéda permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

  • Présentation de l’ayurvéda et des soins
  • Inscription au cours de Yoga
  • Prendre un rendez-vous ligne pour des soins

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4. Collecte des données
Enregistrement des données
Les coordonnées des personnes sont enregistrés dans le cadre de l’enregistrement d’un rendez-vous,  de l’inscription à un cours de Yoga, ou a l’inscription à le Newsletter . Ils sont utilisé en cas d’annulation de rendez-vous et d’un cours, et l’utilisateur peut ce désinscrire à tout moment à l’envoi des newsletters. 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Formulaire de contact
Les informations soumises via le formulaire de contact sur notre site sont envoyées à l’e-mail de notre entreprise Anjali Yoga & Ayurveda.

Ces soumissions ne sont conservées qu’à des fins de service client, elles ne sont jamais utilisées à des fins de marketing ou partagées avec des tiers.

RGPD

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, et conformément à la loi de réglementation Européenne entré en vigueur le 25/5/2018, Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) :

Vous êtes informé(e) de ce que les Éditeurs procèdent à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de l’inscription d’un atelier dans un contexte nécessitant la collecte de ces données personnelles.

Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur.

Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur la Plateforme ne pourront être utilisées que par les Éditeurs.

Article 5. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, les photos ainsi que les contenus du site Anjali Yoga & Ayurvéda  (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

 

Article 6. Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site lapetiteperle sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7. Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8. Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site anjali-annecy.com.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 9. Publication par l’utilisateur

Le site anjali-annecy.com permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 11. Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 12. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

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